Conditions générales d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application « Vault » (ci-après « l'Application ») éditée par Alexandre Fay (ci-après « l'Éditeur », « nous », « notre » ou « nos »), dont le siège social est situé 34 Rue Paul Eluard, Comines, France. Le numéro SIRET sera complété ultérieurement après immatriculation de la micro-entreprise.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») acceptez d'être lié(e) par l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.
1. Objet de l'Application
Vault est une application de coffre-fort numérique sécurisé, conçue pour permettre aux Utilisateurs de stocker des photos, des vidéos, des notes et de naviguer sur internet en toute confidentialité, avec la possibilité de synchroniser ces données de manière privée et chiffrée via leur compte iCloud sur leurs différents appareils Apple.
2. Accès et utilisation de l'Application
2.1. Âge minimum
L'Application est destinée à un public majeur. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il a atteint l'âge de dix-huit (18) ans ou plus. L'utilisation de l'Application par des mineurs est strictement interdite, notamment en raison de la présence d'un navigateur web sans restriction.
2.2. Prérequis techniques
L'utilisation de l'Application nécessite :
3. Propriété intellectuelle
L'Application, y compris son code source, son design, son interface utilisateur, ses fonctionnalités et tous les éléments la composant, sont la propriété exclusive d'Alexandre Fay.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour l'utilisation de l'Application sur les appareils Apple compatibles. Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété de l'Application à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, désassembler, décompiler, modifier, adapter, distribuer, louer, vendre, concéder en sous-licence ou exploiter de toute autre manière l'Application, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.
4. Responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de son utilisation de l'Application et des contenus qu'il stocke, accède ou diffuse via celle-ci.
4.1. Responsabilité des données et d'iCloud
L'Application permet à l'Utilisateur de stocker et de synchroniser des données (photos, vidéos, notes, historique de navigation) directement sur son compte iCloud personnel. L'Éditeur n'a aucun accès à ces données. Par conséquent, l'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde, de la gestion, de l'intégrité et de la configuration de la synchronisation de ses données via iCloud. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, de corruption, de mauvaise manipulation, de suppression irréversible des données de l'Utilisateur ou de tout autre incident lié au stockage ou à la synchronisation sur iCloud.
4.2. Utilisation Interdite
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application pour :
5. Conditions financières (Achats Intégrés)
L'Application propose des services additionnels accessibles via des abonnements mensuels ou annuels.
5.1. Tarification
Les prix des abonnements sont indiqués dans l'Application et sont sujets à modification à la discrétion de l'Éditeur. Toute modification tarifaire sera communiquée aux Utilisateurs dans les conditions prévues par Apple.
5.2. Gestion des abonnements
Le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement des abonnements sont exclusivement gérés par Apple Inc. via le système StoreKit 2 de l'App Store. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de vente et d'utilisation d'Apple pour toutes les modalités relatives à ses abonnements. L'Éditeur n'a pas accès aux informations de paiement de l'Utilisateur et ne gère pas directement les transactions.
6. Durée et résiliation
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de la première utilisation de l'Application par l'Utilisateur et demeurent en vigueur tant que l'Utilisateur utilise l'Application.
6.1. Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut mettre fin à son utilisation de l'Application à tout moment par simple désinstallation de celle-ci de ses appareils.
Il est expressément rappelé que la désinstallation de l'Application ne supprime pas automatiquement les données stockées par l'Utilisateur sur son compte iCloud (si la synchronisation est activée). Si l'Utilisateur souhaite supprimer ces données, il doit le faire manuellement via l'Application avant la désinstallation, ou via les outils de gestion de son compte iCloud. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des données non supprimées par l'Utilisateur après la désinstallation de l'Application.
7. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie « telle quelle », sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de l'Éditeur concernant son fonctionnement, sa disponibilité continue, l'absence d'interruptions ou d'erreurs, ou sa conformité à un usage particulier.
L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, de données, les interruptions d'activité, ou les dommages liés à l'incapacité d'utiliser l'Application.
En outre, l'Éditeur décline toute responsabilité pour :
Dans tous les cas où la responsabilité de l'Éditeur serait engagée, la responsabilité totale d'Alexandre Fay ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'Utilisateur pour l'utilisation de l'Application au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement donnant lieu au litige.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
9. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la « Date d'entrée en vigueur » mise à jour. Nous invitons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de l'Application après la publication de modifications constitue l'acceptation des CGU révisées.
