La présente Politique de Confidentialité a pour objet de décrire les modalités selon lesquelles Alexandre Fay, en sa qualité de responsable du traitement (ci-après dénommé « le Responsable du Traitement », « nous », « notre » ou « nos »), collecte, utilise, stocke et protège les informations personnelles des utilisateurs (ci-après dénommés « l'Utilisateur » ou « vous ») de l'application « Vault » (ci-après dénommée « l'Application »).
Nous nous engageons à respecter et à protéger la vie privée de nos Utilisateurs, conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
Le Responsable du Traitement des données collectées via l'Application est :
Alexandre Fay
34 Rue Paul Eluard, Comines, France
Numéro SIRET : [À compléter ultérieurement après immatriculation de la micro-entreprise]
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, ou pour l'exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : support@vault-application.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site web : https://vault-application.com/.
2. Nature des Données Non Collectées par le Responsable du Traitement
Il est expressément stipulé que le Responsable du Traitement ne collecte pas, n'accède pas et ne stocke pas les contenus que l'Utilisateur choisit de sauvegarder au sein de l'Application « Vault », tels que les photographies, les vidéos, les notes ou l'historique de navigation.
Ces données sont stockées exclusivement et de manière chiffrée sur le compte iCloud personnel de l'Utilisateur, dont la gestion est assurée par Apple Inc. L'Utilisateur est l'unique détenteur du contrôle et de l'accès à ces contenus. Le Responsable du Traitement n'a aucun moyen d'accéder, de modifier ou de récupérer ces données. La sécurité et la confidentialité de ces informations relèvent intégralement des mesures de sécurité implémentées par Apple et des paramètres de confidentialité configurés par l'Utilisateur sur son compte iCloud.
3. Données Collectées par le Responsable du Traitement et Finalités du Traitement
La collecte des données par le Responsable du Traitement est limitée aux informations strictement nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration de l'Application, ou est subordonnée au consentement explicite de l'Utilisateur.
3.1. Données de Diagnostic et de Performance
Types de données collectées : En cas d'incident ou de dysfonctionnement (plantage) de l'Application, des données techniques et de diagnostic sont collectées via l'outil Firebase Crashlytics. Ces données incluent des informations non directement identifiantes relatives à l'appareil de l'Utilisateur (modèle de l'appareil, fabricant, version du système d'exploitation), des identifiants d'installation uniques (ne permettant pas l'identification personnelle directe de l'Utilisateur), ainsi que l'état de l'Application au moment de l'incident (informations sur le crash, traces de pile).
Finalité du traitement : Le traitement de ces données a pour unique finalité le diagnostic, l'analyse et la résolution des bugs et des problèmes techniques de l'Application, afin d'en améliorer la stabilité, les performances et l'expérience utilisateur.
Base légale du traitement : Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue de l'Application. Ces données sont traitées de manière pseudonymisée et ne sont pas utilisées dans le but d'identifier personnellement l'Utilisateur.
Absence de liaison de données : Les données de diagnostic collectées ne sont pas combinées avec d'autres informations en notre possession permettant d'établir un lien direct avec l'identité de l'Utilisateur.
3.2. Données nécessitant le Consentement de l'Utilisateur
Certaines fonctionnalités de l'Application requièrent l'accès à des ressources spécifiques de l'appareil de l'Utilisateur. La collecte et le traitement de ces données sont subordonnés à l'obtention du consentement explicite de l'Utilisateur, sollicité par le système d'exploitation.
Accès à la caméra et au microphone :
Types de données concernées : Flux vidéo et audio capturés par la caméra et le microphone de l'appareil.
Finalité du traitement : Permettre à l'Utilisateur de prendre des photographies et d'enregistrer des vidéos directement depuis l'Application en vue de les ajouter à son coffre-fort dans « Vault », s'il choisit cette option plutôt que d'importer des contenus existants depuis sa galerie.
Base légale du traitement : Le consentement de l'Utilisateur. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par l'Utilisateur via les réglages de confidentialité de son appareil.
Accès à la galerie photos/vidéos :
Types de données concernées : Contenus visuels (photographies et vidéos) stockés sur l'appareil de l'Utilisateur.
Finalité du traitement : Permettre l'importation de photographies et de vidéos existantes de l'appareil vers le coffre-fort dans « Vault ». En outre, si l'Utilisateur active la fonctionnalité correspondante, l'Application pourra, avec son accord spécifique (accès restreint ou complet selon le choix de l'Utilisateur), supprimer automatiquement les éléments importés de la galerie de l'appareil après leur ajout à « Vault ».
Base légale du traitement : Le consentement de l'Utilisateur. Ce consentement peut être révoqué ou les autorisations modifiées à tout moment via les réglages de confidentialité de l'appareil. L'Application accède uniquement aux éléments que l'Utilisateur sélectionne ou aux albums spécifiques pour la suppression selon sa configuration.
Données de mouvement :
Types de données concernées : Données brutes issues des capteurs de mouvement de l'appareil (ex: accéléromètre, gyroscope).
Finalité du traitement : Activer la fonctionnalité des « raccourcis d'urgence » (telles que des actions spécifiques déclenchées par la détection de mouvements particuliers de l'appareil, par exemple, lorsqu'il est orienté face au sol), uniquement si l'Utilisateur a préalablement configuré et activé cette option dans les paramètres de l'Application.
Base légale du traitement : Le consentement de l'Utilisateur. La collecte et l'utilisation de ces données ne seront activées que suite à l'activation explicite de cette fonctionnalité par l'Utilisateur.
4. Durée de Conservation des Données
Données de diagnostic (Crashlytics) : Les données collectées par Firebase Crashlytics sont conservées conformément aux politiques de conservation de Google Firebase, lesquelles prévoient généralement une durée maximale de 90 jours, correspondant au délai nécessaire pour l'analyse et la résolution des problèmes techniques.
Données stockées dans iCloud : Conformément à la section 2 de la présente Politique, le Responsable du Traitement ne stocke aucune de ces données. Leur conservation est gérée exclusivement par Apple et les réglages de confidentialité du compte iCloud de l'Utilisateur.
5. Partage des Données
Le Responsable du Traitement s'engage à ne partager aucune donnée personnelle de l'Utilisateur avec des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
Les seules divulgations de données effectuées sont les suivantes :
Les données de diagnostic sont partagées avec Google Firebase Crashlytics aux seules fins mentionnées à la section 3.1. Ces données sont anonymisées ou pseudonymisées.
Les informations relatives aux transactions de paiement sont traitées directement par Apple via StoreKit 2 lors des achats intégrés. Les détails de paiement de l'Utilisateur (numéro de carte de crédit, etc.) sont gérés exclusivement par Apple et ne sont en aucun cas transmis au Responsable du Traitement.
6. Mesures de Sécurité
Le Responsable du Traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, en vue de protéger les données que nous traitons contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.
Ces mesures incluent notamment :
Chiffrement : Les données sensibles que l'Utilisateur stocke via l'Application sur iCloud bénéficient du chiffrement inhérent aux services iCloud fournis par Apple.
Contrôle d'accès : L'accès aux systèmes et aux données pertinentes est strictement limité au personnel autorisé et nécessaire à l'exécution de leurs fonctions. Aucun accès direct aux données sensibles stockées par l'Utilisateur sur iCloud n'est possible de notre part.
Sécurité des infrastructures : Les données de diagnostic sont traitées et stockées sur les infrastructures sécurisées de Google Firebase, qui applique des normes de sécurité rigoureuses. Notre serveur « Vault » est spécifiquement architecturé pour valider les achats et gérer les promotions de manière sécurisée, sans conserver de données personnelles sensibles des Utilisateurs.
Maintenance et mises à jour : L'Application « Vault » et l'ensemble de ses dépendances logicielles font l'objet de mises à jour régulières afin d'intégrer les dernières avancées en matière de sécurité et de corriger d'éventuelles vulnérabilités.
Conception par la confidentialité : La conception technique de l'Application a été pensée dès l'origine pour minimiser la collecte et l'accès aux données personnelles, en favorisant une architecture où l'Utilisateur conserve le contrôle intégral sur ses informations sensibles.
7. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD), l'Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles :
Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en demander une copie.
Droit de rectification :Demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions définies par la loi.
Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements fondés sur votre consentement (tel que l'accès à la caméra, à la galerie ou aux capteurs), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Modalités d'exercice de vos droits :
Pour les données stockées dans iCloud (photographies, vidéos, notes, historique de navigation) : Étant donné que le Responsable du Traitement n'a pas accès à ces données, l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) concernant ces contenus doit être effectué directement par l'Utilisateur via les outils et les paramètres de son compte iCloud, gérés par Apple Inc.
Pour les données de diagnostic (Crashlytics) : Pour toute demande relative aux données de diagnostic de crash, l'Utilisateur peut nous contacter par e-mail à support@vault-application.com ou via le formulaire de contact sur https://vault-application.com/. Bien que ces données soient pseudonymisées, nous nous engageons à répondre à votre demande dans la mesure de nos capacités techniques à identifier les données vous concernant via un identifiant d'installation non personnel.
Pour les autorisations d'accès à l'appareil (caméra, microphone, galerie, capteurs de mouvement) : L'Utilisateur peut gérer et révoquer son consentement à tout moment en ajustant les réglages de confidentialité de l'Application « Vault » directement dans les paramètres de son appareil.
En cas de questions ou de réclamations non résolues directement avec nous, l'Utilisateur conserve le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (par exemple, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL - en France).
8. Modifications de la Politique de Confidentialité
Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la « Date d'entrée en vigueur » mise à jour. Nous invitons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
